Conditions générales de vente
PRO.DI.GIO GmbH · Version : octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme de vente en gros B2B de PRO.DI.GIO GmbH, Mailand-Strasse 31, 4053 Bâle, Suisse (ci-après « le Fournisseur »). Les CG s’adressent exclusivement aux clients professionnels (B2B).
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la plateforme ne constitue pas une offre ferme. En envoyant une commande, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu par la confirmation de commande envoyée par e-mail.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA réduit de 2,6 % est appliqué aux denrées alimentaires ; le taux normal de 8,1 % est appliqué aux autres articles. La TVA est indiquée séparément dans le panier et sur la facture et est comprise dans le montant total. Le paiement s’effectue au choix par carte de crédit, TWINT, PayPal ou Klarna, ou par paiement anticipé (virement bancaire). En cas de paiement anticipé, le montant doit être réglé dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande ; en cas de non-respect du délai de paiement, la commande est automatiquement annulée. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an sont facturés.
4. Livraison
La livraison s’effectue exclusivement en Suisse. Les frais d’expédition s’élèvent à un forfait de CHF 9.90 par commande ; la livraison est gratuite à partir d’une valeur de commande de CHF 300 (hors TVA). Le retrait gratuit chez PRO.DI.GIO GmbH à Bâle est également possible. Les frais de livraison sont calculés directement lors de la commande et sont inclus dans le montant total. Le délai de livraison est en règle générale de 2 à 4 jours ouvrables. Les dates de livraison sont indicatives, sauf convention écrite expresse contraire.
5. Quantités minimales de commande
Des quantités minimales de commande (MOQ), indiquées sur la page du produit concerné, s’appliquent à certains produits. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser les commandes inférieures à la quantité minimale indiquée.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
7. Garantie et responsabilité
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Le délai de garantie est de 1 an. La responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner est exclue.
8. For et droit applicable
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG). Le for exclusif est Bâle, Suisse.
9. Contact
PRO.DI.GIO GmbH · Mailand-Strasse 31, 4053 Bâle · Tél. : +41 61 685 95 33 · E-mail : contact@prodigio.ch